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Comment faire pour qu’un terrain agricole devient constructible ?

Vous disposez d’un terrain agricole et vous vous demandez si vous avez le droit ou non d’y engager une construction. Eh bien, la réponse est que tout le monde n’a pas ce droit-là. En effet, seuls ceux qui sont autorisés …

Quand faire un changement d’adresse ?

Le déménagement implique obligatoirement plusieurs démarches et parmi celles-ci figure en pôle position la déclaration du changement d’adresse. Pour certains organismes, elle doit absolument être faite avant tandis que d’autres permettent de prendre son temps. Dans cet article, …

Trouver un texte de loi : voici comment s’y prendre

Les textes de loi sont des documents qui participent au bon fonctionnement de l’État. Loin d’être réservés que pour les amphis ou les juridictions, tout le monde en ait besoin pour sa propre culture. Voici ce que vous devez faire …

Quels sont les documents obligatoires pour vendre un appartement ?

Vous envisagez mettre en vente votre appartement. Pour que cette opération se déroule à merveille, vous devez créer un dossier contenant des informations précises sur l’appartement. Le dossier constitué sera ensuite présenté au notaire. Découvrons ensemble les documents obligatoires à …